Châteaubriant, baronnie, ville et paroisse



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Chapitre IV

Institution de la communauté de ville.




Il faut bien le dire, notre ville, depuis sa naissance, n'avais eu d'autre vie que celle qui lui venait de ses barons, c'est-à-dire, de ceux qui lui avaient donné le jour. L'enfant végétait, sans mouvement ni volonté propres, on ne lui avait laissé que la faculté d'obéir ; la menace et le châtiment suivaient de près le murmure et la plus humble remontrance. A cette condition de passivité, véritables langes de son enfance, il pouvait remuer et respirer sous la garde et la protection des ses maîtres, dont il ne connut pas moins, avouons-le, les faveurs que les sévérités. Pendant près de six cents ans, Châteaubriant n'a donc pas d'histoire. Enfin, quoique tardive, l'heure de la délivrance sonna pour elle comme pour bien d'autres cités bretonnes.

Libertas quae, sera tamen respexit inertem
... et longo post tempore venit
 (1). (Virg., Ec. 1.)

Ni les calculs intéressés, ni les intrigues des ambitieux, ni les finesses de la politique, ni les émeutes sanglantes n'eurent part à ce changement. Tout se fit sans commotion ni violence; ceux qui voudraient en connaître les causes mulitples les trouveront dans l'absence prolongée des succeseurs de Jean de Laval, lesquels résidant à la cour de France, ne portaient plus la même attention aux intérêts de leurs fidèles bourgeois ; dans l'extension des affaires commerciales, dans l'exemple des autre villes, depuis longtemps réunies en corps politique ; enfin, dans l'influence des guerres de religion. Les idées nouvelles, un plus grand besoin de liberté, né du protestantisme, hâtèrent cet affranchissement et finirent par inspirer à ce peuple paisible et peu ambicieux la volonté de sortir d'une si longue tutelle.

Il est vrai que les germes de ce gouvernement intérieur et autonome existaient depuis longtemps dans l'organisation paroissiale si forte, si régulière et si respectée. Il est vrai encore qu'en plusieurs circonstances, nos ducs avaient appelé les bourgeois à prendre une certaine part dans les affaires qui les intéressaient, mais ces faveurs passagères n'avaient point éveillé chez eux le besoin d'institution municipales plus complètes, et personne n'avait songé à en demander la continuation ni l'extension. Ce ne fut que lorsque les intérêts divers de l'ordre religieux et civil se compliquèrent avec les causes indiquées plus haut, qu'on sentit enfin la nécessité de les séparer. Ce changement important arriva le 20 septembre 1587. Les notables habitants se réunirent au logis de M. le Sénéchal, et là, en présence du gouverneur de la place et des officiers de la justice seigneuriale, il fut arrêté, à l'hunanimité, que les affaires de la cité seraient désormais administrées en forme de Communauté de Ville. Mais l'acte lui-même est d'un trop haut intérêt pour ne pas être reproduit dans toute son intégrité :

« Suivant la publication faite au prosne de la grand'messe dominicalle de Saint- Jean de Béré, ont comparu au logeix et par devant monsr le sennéchal de la court de Châteaubriant les manans et les habitans de la ville de Châteaubriant, et quelque soit la plus saine et maire partye d'iceux, assisté de noble homme Charles Pieres, escuier ; sieur de la Bellefontaine, capitaine et gouverneur de Châteaubriant, et nobles gens Mathurin Bonnier, sieur de la Coquerie, procureur fiscal de la dicte court ; Phelippe de Monthoir, escuier, sieur de la Cochonnays ; Jan de la Ferrière, sieur de Gastines. Tous lesquels assemblés en forme de corps politicq pour délibérer des affaires communes de la dicte ville et à ce qu'il soit choisy l'un d'iceulx à l'advenir et par chascun an à procureur et sindic qui ayt la charge des dictes affaires communes, tant en action que deffense, tant pour la pollice de la ville, faire tenir compte à ceux qui ont touché les deniers communs, en faire la poursuite et esligement partout ou besoin sera, esliger et lever les taux et amandes qui seront adjugez au profilt de la dicte ville, contraindre ung chascun à obéir et exécuter les ordonnances politicques, substituer aultres procureurs, ung ou plusieurs, avoir le soin de chascun endroit, soy entretenir et faire exécuter ce quisera advisé par la voie commune des habitans de la dicte ville, spécialement par l'advis de quatre anciens qui seront choisiz et esleuz, et faire et procurer tout ce qui sera requis et nécessaire pour le bien et utillité de la dicte ville ; et de là où il sera requis monter à cheval et faire voiages, lui seront fourniz denniers à ce nécessaires aux dépans des dicts habitants, ce que ils ont accordé, et des premiers denniers esligez seront mis en main et dont il tiendra compte le dict an expiré ; et en faveur des paines qu'il lui conviendra faire, demeurera franc et exempt de taille et subcides pendant sa charge, dont les dicts habittans le déchargeront et tiendront quitte, parce que aussi il jurera et prometera par ses foy et serment s'acquitter fidellemant au faict de la dicte charge. Et, pour la première année, les dicts habittans ont choisy Me Jan de Coussy, sieur de la Mathaudaie, à procureur et sindic de la dicte ville, pour l'effet que dessus. Lequel présent et pour le désir qu'il a d'acheminer les affaires publicques de la dicte ville, se y est accordé, parce que les dicts habittans ont promins luy assister en tout ce qui deppandra de l'execution de sa charge et le bien et advancement des affaires de la dicte ville, et a juré par serment d'il, sur ce prins, se y porter fidellement. Et affin qu'il n'y aie retardement aux dictes affaires et pollice de la dicte ville; dès à présent les dicts habittans ont choisy et nommé, sçavoir : pour la Grand'Rue, Me Macé Caris, Guy Certain, Jan Ronseray; pour le Champt-de-Foire, Mes Joseph de Villemaudez, Jan Poibeau ; pour Couëré, Mes Ollivier Béchenec, René le Sénéchal, Pierre Bouschet, le dict sieur de la Cochonnaie, le dict sieur de Gastines, Me Michel Le Pellé, Pierre Rouger et quatre des tous les premiers trouvez, appelez et requis par le dict procureur sindic, ung de chacune rue, sy faire se peult, et par l'advis et auctorité de la justice seront terminées les affaires de la dicte ville qui sront advisées en cette forme. Ce qui sera observé, gardé et continué à l'advenir et dont touts les dicts habittans ont été d'un commun accord, voulloir et consentement, ont promis et juré le tenir, entheriner et accomplir chaincun pour son regard. A quoi ilz et chaincun d'eux se sont obligez, eux, leurs hoirs avecq tous et chaincuns leurs biens. Et à ce faire ont été de leur consentement par mon dict sieur le Sénéchal et nous, notaires, soubz signans jugez et codennez par le jugement de notre dicte court de Chasteaubriant, aux logeix du dict sénéchal, le dimanche vingtième jour de septembre 1587, après midy du dict jour.

Ainsy signez : C. Pieres.- P. Monthoir. - M. Bouvier. - Bontemps. - Jan Certain. - De Villemaudez. - Jehan de la Ferrière. - G. Haury. - Ronseray. - Croisemaille. - R. le Senechal. - Jambu. - Bechenec. - N. Deneuf. - Duclox. - Perrigault. - De Coussy. - F. Bourdon. - M. Caris. - M. Rouzain. - Toupelain. - Rouger. - J. Martin. - Le Pellé. - Ju. Cossard. - P. Lemuels. - J. Perrigault. - Hu. Hurel. - P. Lemestre. - Ju. Raguydeau. - Bouchard. - Poibeau. - P. Luette. - Bouchard. - P. Bouschet. - Charel. - Daguyn, notaire et commis au greffe de Chasteaubriant, et Le Bel, notaire royal, vers lequel est la dicte minutte demeurée. (Signé : Daguyn) (collationné.)

Nous voyons par cette pièce que les franchises municipales dont se contenta tout d'abord la ville de Châteaubriant consistaient : 1° dans l'élection d'un procureur-syndic ; 2° dans le choix de quatre anciens qui formaient son conseil, et 3° dans l'assistance des officiers de la justice seigneuriale.







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