Châteaubriant, baronnie, ville et paroisse



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Chapitre VI

Administration féodale - Droits seigneuriaux.




Les barons de Châteaubriant avaient droit de haute, moyenne et basse justice dans l'étendue de leur baronnie. Mais la haute justice, qui comprenait les causes capitales, civiles et criminelles, ne fut guère exercée que par le souverain ; elle prit terme sous Louis XIII, par les soins de Richelieu qui réduisit les seigneurs subalternes au simple exercice de la basse justice. Chaque fief en possédait une ; elle prononçait sur les contestations nées à l'occasion du paiement des droits féodaux, sur les indemnités pour dégâts faits par les animaux, sur les injures passibles d'une légère amende, etc.

Le personnel de la justice se composait d'un sénéchal ou président, de l'alloué, du lieutenant du procureur fiscal, du notaire de la baronnie, du greffier et des sergents. Le tribunal tenait ses séances dans une salle appelée l'auditoire : elle était située au-dessus de la porte Neuve : tout près était la prison.

La police était exercée par le procureur fiscal, qui prenait les arrêtés et dénonçait les contraventions. Le sénéchal, accompagné du substitut du procureur, était seul juge de police. Un commis-greffier, un huissier audiencier et les sergents complétaient ce tribunal.

Nous avons vu ces officiers de la justice seigneuriale recevoir les gardes-jurés des manufactures, s'adjuger la police du papegault et nommer les régents du collége.

Le seigneur baron étant seul maître, seul possesseur en sa baronnie, on conçoit combien grands et étendus devaient être ses droits sur ses vassaux. Nous n'entreprendrons point de les faire connaître tous, mais nous satisferons la curiosité de nos lecteurs en leur mettant sous les yeux un curieux aveu, rendu au prince Louis-Joseph-Bourbon de Condé, en 1786, par Angélique Maillé, veuve de Julien Juhel, à l'occasion d'une maison qu'elle venait d'acquérir dans la rue des Quatre-Rufs. Nous transcrivons :

« Reconnaît de plus la dite avouante que mon dit seigneur et prince de Condé, à cause de sa dite baronnie de Châteaubriant, a droit de haute, moyenne et basse justice, création d'officiers, épaves, galloys, aubaines, déshérences, successions de bâtards et autres illégitimes, apposition de scellés, inventaires et ventes, lods et ventes, tutelles, curatelles, rachapts, sous-rachapts, amendes tant civiles que criminelles, et tout ferme droit de justice, droit de four banal, distrait de moulins, et moutaux sous la banlieue ; qu'il a également dans ses terres de Bretagne droit de maîtrise, érigée à l'instar des maîtrises royales, laquelle s'exerce au siège de Châteaubriant par messieurs les officiers d'icelle ; que la haute justice de ladite baronnie est élevée à six pilliers dans une lande proche ladite ville de Châteaubriant, laquelle juridiction s'exerce par juges et officiers sur tous et chacun les hommes et sujets d'icelle, tant en matières civiles que criminelles en l'auditoire à cet effet ordonnée et bâtie ; que mon dit seigneur a droit de police dans l'étendue de sa dite baronnie de Châteaubriant; qu'à cause de sa prévôté et droits de prééminences, appartenances et dépendances de la dite baronnie de Châteaubriant, les vendants vin, depuis la halle de la dite ville jusqu'à une grosse pierre étant entre la maison du Lion-d'Or appartenante aux sieur et dame Hochedé de la Pinsonnais et autre maison située au-dessous, doivent le droit de bouteillage qui consiste en six pots de vin dus par chaque pipe de vin vendue en détail entre la susdite étendue ; que mondit seigneur le prince de Condé a droit d'ételonage, mesurage et de marque sur les vaissaux à vin et cidre, sur les bouesseaux et autres mesures à grain et autres denrées, et sur celles à draps et autres marchandises ; qu'il a droit, ou ses officiers en son absence, de faire représenter ceux qui, pendant le carême, trempent et vendent poisson sec, morue, harang ou autres espèces en la ville de Châteaubriant, sur la chaussée de l'étang de la Torche (1), et là, reconnaître et approuver le droit de sauter dans le dit étang ou rivière, et en effet, y sauter une fois l'an, pendant les festes de Pasques ; et doit mon dit seigneur faire fournir un bateau pour les recevoir; et, après les sauts, le feu, une pièce de bœuf et du vin; et les défaillants d'obéir et sauter dans l'eau doivent chacun deux chapons de cornuaille et soixante sous d'amende ; qu'à mondit seigneur ou à son capitaine étant en son château, est due la première lamproye qui, par chacune année, est exposée à vendre en la dite ville de Châteaubriant ; que mon dit seigneur a droit de prévôté sur toutes marchandises et denrées entrantes et sortantes de sa terre, et à cet effet, de mettre des billettes par les passages et branches de sa prévôté; de four banal, avec défenses à toutes personnes de cuire en leur maison, sans permission de mon dit seigneur, auquel four à ban tous les habitants de la ville de Châteaubriant sont obligés d'aller cuire leur pain et de payer un droit par chacun bouesseau, mesure de Châteaubriant ; droit de banc et étanche sur tous les vendants vin et cidre par détail en la ville et faux-bourgs de Châteaubriant, qui est que tous les ans, pendant le temps de quinze jours naturels, commençants le mardi précédant la teste de la Pentecoste à soleil couchant, et finissant à pareille heure le mercrédy, veille de la Feste-Dieu, autrement appelée le Sacre, mon dit seigneur a droit de vendre ou faire vendre par son châtelain ou fermier, vin et cidre pendant ladite quinzaine, franc et quitte de tous devoirs, d'impôts et billots, et sont lesdits vendants vin et cidre sujets et obligés de comparaître ledit jour de mardi devant les officiers de ladite baronnie, sous la halle dudit lieu, pour se voir faire défense d'attenter au privilége de mon dit seigneur, et que mon dit seigneur accorde pareil droit aux ministres et religieux du couvent de la Très-Sainte-Trinité, situé près la dite ville de Châteaubriant, de vendre pendant ladite quinzaine, en leur maison et pourpris de la Trinité et défense à tous autres ; et que oultre, mon dit seigneur le prince de Condé est seigneur, supérieur et fondateur de l'église paroissiale de Saint-Jean-de-Béré, de la chapelle Saint-Nicolas et autres églises paroissiales situées dans l'étendue de la dite baronnie, et qu'en cette qualité, il y a droit aux listres et ceintures funèbres armoyées de ses armes au dedans et au dehors d'icelles aux lieux les plus éminents ; droit de prières nominales et tous autres droits honorifiques et de prééminences, et lui devoir toute obéissance comme à seigneur de proche fief. »







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